Coucou,
L’expérimentation animale me donne mal au ventre, comme beaucoup d’autres trucs dans ce monde d’ailleurs, et probablement comme bon nombre d’entres vous j’imagine. Quelle est la situation concernant les tests sur les animaux en Suisse? Oui, l’Europe a “interdit” (je vous explique les guillemets plus bas) les tests en 2013 et pourtant, je ne me suis jamais posée la question de la législation dans notre pays. En faisant quelques recherches ces dernières semaines, je me suis rendue compte que c’était une zone grise.
En Europe
Avant de parler de la Suisse, petit tour de ce qui se passe chez nos voisins:
En mars 2013, l’Union européenne a interdit les tests sur les animaux, autant sur les ingrédients que les produits finis dans la cosmétique. Mais cette interdiction s’accompagne d’une réglementation appelée REACH, qui a pour mission de répertorier, d’encadrer l’utilisation et la mise sur le marché des produits chimiques dans tous les domaines. Elle impose des tests de toxicité pour protéger l’humain et l’environnement, pour toute nouvelle substance chimique produite en Europe ou importée à plus d’une tonne par an. Ces tests peuvent être pratiqués sur les animaux ou avec des méthodes alternatives (voir article les alternatives aux tests sur les animaux de la PETA France). Certains produits naturels peuvent également être concernés par la réglementation REACH, comme les huiles essentielles par exemple.
En résumé
Malgré l’interdiction, des tests sur les animaux peuvent être pratiqués par les marques et les fournisseurs de matières premières. Au final, une marque choisit ses prestataires, ses ingrédients, elle pourrait donc devenir cruelty free si elle le souhaite. Coline, du blog éponyme, résume également très bien la situation européenne en vidéo:
Certains pays imposent l’expérimentation animale
Et oui! L’exemple le plus connu reste la Chine.
Ce pays impose à toute marque souhaitant commercialiser ses produits cosmétiques sur sol chinois de les tester sur les animaux. Concrètement, ce n’est pas la marque qui organise ces expérimentations, ce sont les autorités chinoises. Mais en souhaitant étendre ses parts de marché à la Chine, les marques acceptent tacitement cette pratique.
Les produits de toutes les marques beauté dites internationales (les marques de luxe ou l’Oréal, pour ne citer qu’eux) sont donc concernés.
Il semblerait que la Chine renonce petit à petit à tester certains produits finis pour autant qu’ils soient produits sur son sol (source). Réel pas en avant ou volonté d’avantager sa propre production?
Pause: Les lapins mignons se faisant des câlins.
Et en Suisse alors?
Ha! La grande question! J’étais intimement convaincue que ces tests pour les produits de soin étaient formellement interdits chez nous. Et bien plus ou moins mais cela n’est pas aussi évident. J’ai contacté plusieurs associations dont la Ligue Suisse contre la vivisection et pour les droits de l’animal et l’Office fédéral vétérinaire pour y voir plus clair.
Ce que dit la loi suisse
Dans l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, l’article 59 sur l’expérimentation animale:
1 Les produits cosmétiques ne peuvent être mis sur le marché si la formulation finale ou des ingrédients de celle-ci ont fait l’objet d’expérimentations animales:
- a. pour vérifier le respect des exigences de la législation sur les denrées alimentaires, ou
- b. pour évaluer l’effet cosmétique de la formulation ou des substances utilisées.
2 L’OSAV peut autoriser la mise sur le marché de produits cosmétiques visés à l’al. 1 si la sécurité d’un ingrédient existant qui entre dans la composition d’un produit cosmétique suscite de graves préoccupations. L’autorisation est délivrée aux conditions suivantes:
- a. l’ingrédient est largement utilisé et ne peut être remplacé par un autre qui soit capable de remplir une fonction analogue;
- b. le problème particulier de santé humaine est étayé par des preuves et la nécessité d’effectuer des expérimentations sur l’animal est justifiée et étayée par un protocole de recherche circonstancié proposé comme base d’évaluation.
L’alinéa 2 permet donc des exceptions à l’interdiction formulée à l’alinéa 1. Il serait facile de contourner la législation, aussi sévère soit-elle. De nombreux produits cosmétiques incluent des ingrédients développés dans le cadre de recherches médicales (source: LSCV). Il ne s’agit pas d’expérimentations animales déclarées pour des substances à finalité cosmétique, ce qui permet aux laboratoires d’obtenir les autorisations nécessaires.
Dans la loi fédérale sur la protection des animaux, deux articles sont importants. L’article 17 sur la limitation des expériences à l’indispensable:
Les expériences qui peuvent causer aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété, perturber notablement leur état général ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière doivent être limitées à l’indispensable.
et l’article 19 sur les exigences, alinéa 4:
Les expériences sur les animaux sont notamment illicites lorsque les douleurs, les maux, les dommages ou l’état d’anxiété causés à l’animal sont disproportionnés par rapport au bénéfice escompté en termes de connaissances.
Rejet d’une motion
En 2016, Maya Graf, conseillère nationale bâloise, a déposé une motion visant à interdire l’expérimentation sur les animaux en Suisse. Transposer l’interdiction européenne dans le droit suisse permettait d’éviter que des entreprises européennes sous-traitent à des laboratoires suisses des expériences interdites chez eux. Ou plus grave, que des entreprises européennes délocalisent en Suisse leurs activités liées aux tests sur animaux. Le Conseil fédéral a répondu par la négative, affirmant que les dispositions légales étaient déjà sévères. Une interdiction serait mise en place lorsque les moyens auxiliaires le permettront. Bien vague tout cela!
La réponse du Conseil Fédéral à cette motion (source):
En Suisse, les expériences sur les animaux ne sont autorisées que si elles sont indispensables. C’est pourquoi les expériences qui peuvent causer des contraintes aux animaux doivent être limitées à l’indispensable (art. 17, RS 455).
L’expérimentation animale pour les produits cosmétiques ne satisfait pas aux exigences en vigueur (art. 137 al. 1 de l’ordonnance sur la protection des animaux, OPAn; RS 455.1). Aujourd’hui déjà, les cosmétiques ne peuvent donc plus être testés sur les animaux, même s’il n’existe aucune interdiction explicite. Il y a plusieurs années, une autorisation a cependant été accordée pour tester les filtres UV des produits solaires, mais uniquement parce que les expériences concernées servaient clairement à préserver la santé de l’homme; les exigences de l’article 137 étaient par conséquent remplies.
Les dispositions légales en Suisse ne mentionnent pas formellement une interdiction mais définissent que les expériences sur les animaux ne peuvent pas être autorisées pour le contrôle de produits ou composants au seul motif qu’ils sont utilisés dans les produits cosmétiques. Vous voyez la nuance? Les notions de contrainte et d’indispensable restent vagues. Concrètement, où s’arrête la notion de contrainte et où commence celle de l’indispensable?
Pour la petite anecdote, j’ai parlé au téléphone avec l’une des portes-paroles de l’OFAV car j’avais d’autres questions et l’envie de creuser certains points. Elle a rapidement couper court à notre conversation, prétextant un problème de langue… On sent le sujet sensible…
En résumé
Les tests sur les animaux pour les cosmétiques sont interdits mais la loi ne le formule pas ainsi. Le mot “interdiction” n’apparait pas dans l’ordonnance. Une formulation tout en neutralité, à la suisse. Par contre, l’expérimentation animale pour les produits ménagers et le domaine médicale est autorisée. Avec le risque que certains produits chimiques testés dans ce cadre-là se retrouvent dans nos produits de beauté.
Pause: le voleur et la carotte
Bon, et on fait quoi maintenant?
Comme toujours, nous, les consommateurs, avons le pouvoir de décider ce que nous achetons et qui nous finançons. Si vous souhaitez consommer des produits cruelty free, il y a plusieurs possibilités.
Se référer aux labels officiels cruelty free, vegan ou bio
Rechercher les labels qui certifient que la marque ne teste pas sur les animaux. Les plus pertinents sont bien évidemment les labels cruelty free, souvent représentés par un lapin. Mais certains labels bio ou naturels tiennent également compte de ce critère lors de leur certification.
Comme c’est un peu la jungle de ce côté-là et que chaque label a un autre niveau d’exigence, je vous recommande les billets Les labels Cruely Free et Vegan à privilégier et Guide pratique: Labels bios et naturels de Gala’s Blog où elle y décrypte chaque label et explique clairement les différences.
De plus, PETA et Choose Cruelty Free proposent des apps pour contrôler si une marque teste ou non. La LSCV possède également une liste. De nombreux autres blogs proposent des listes plus ou moins tenues à jour.
Questionner les marques
Sentez-vous l’âme d’une Elise Lucet! Oui, car certaines marques cruelty free ne se font pas labellisées car cela à un coût. Prenez le temps de lire leurs valeurs sur leur site web (souvent dans les FAQ). Si rien n’est précisé, demandez au service clientèle. Beaucoup de marques répondront simplement que les tests en Europe sont interdits depuis 2013 mais comme décrit plus haut, cette réponse n’est pas suffisante. N’hésitez pas à échanger plusieurs emails (réglementation REACH, vente des produits en Chine, etc). Certaines marques se positionnent clairement contre les tests sur les animaux, je pense notamment à Lush et The Body Shop (qui n’appartient plus à l’Oréal) qui a justement lancé une pétition mondiale à ce sujet. A noter que les compositions de leurs produits ne sont pas toujours irréprochables.
Ensuite, libre à chacun de consommer selon ses convictions et son degré de tolérance mais en connaissance de cause.
En 2018, avec l’avancée des technologies, il serait temps d’arrêter ces tests cruels, non? Et vous, êtes-vous sensible à ce sujet?
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Bises
Virginie
ps: Un grand merci à Luc, Président de la LSCV pour son grand coup de main et à Gwen de Cosmaking pour ses éclaircissements.
ps2: Photo de Victor Larracuente sur Unsplash.
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